CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DU CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL DE LA MOUTONNE
Les présentes CGF sont consultables au cabinet ainsi que sur notre site internet, il est spécifié que ces CGF ne sont applicables et appliquées qu’en période de fonctionnement normal de l’établissement hors crise sanitaire ou tout évènement majeur pouvant justifier leur non application.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire médico chirurgical conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 397 Chemin de l’Estagnol La Moutonne 83260 LA CRAU
Téléphone : 0494202000
Courriel : arsveterinaria83260@gmail.com
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le samedi fermé.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 0494202000
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr FENECH Jean Robert
DV, Inscrit au tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 9010, diplômé de L’ENVL titulaire du mandat sanitaire
Personnel non vétérinaire :
Noëlle, Auxiliaire Vétérinaire Spécialisée (ASV) échelon 5
Aurore, Auxiliaire Vétérinaire Spécialisée (ASV) échelon 5
Alexandra, Auxiliaire Vétérinaire en formation échelon 3
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Nous effectuons au sein de notre établissement de soins les consultations générales et spécialisées notamment en dermato allergologie, les chirurgies de convenance et de circonstances, les analyses médicales, les hospitalisations.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux sont hospitalisés dans la mesure où leur état de santé le justifie (observation, post opératoire, réanimation, soins intensifs etc…) ; en dehors des heures d’ouverture nous procédons à des visites des animaux hospitalisés si leur état le justifie et le nécessite.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des heures d’ouverture nous assurons les urgences sur simple appel téléphonique au 0494202000. En cas de non réponse ou d’indisponibilité vous êtes invités sur notre répondeur à contacter de notre part le service vétérinaire d’urgence « Vétérinaire 2 toute urgence » au 0970247024.
ESPECES TRAITEES
Chiens, Chats, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux, Reptiles, Petits mammifères, Faune sauvage
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs sont affichés en salle d’attente et consultables sur notre site internet pour les actes de convenance les plus courants .Ces tarifs sont des honoraires TTC qui comprennent le cout des matières, des moyens mis à disposition pour les prestations concernées et de la main d’œuvre à votre service (ASV, Vétérinaire) dans le cadre du ou des actes concernés. Un tarif concernant les médicaments,, produits d’hygiène , aliments, accessoires etc … est disponible sur simple demande
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
RCP
Nous avons souscrit une assurance Responsabilité Professionnelle auprès de la compagnie AVIVA Assurances sous le numéro 77661046 ( Dr FENECH).
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire FENECH Jean Robert.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur FENECH Jean Robert.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.